Annexe 1
Espèces menacées - definition
Une espèce menacée est une espèce qui est, soit:a)En danger critique d'extinction:Un taxon est dit "en danger critique d'extinction" lorsque les meilleures données disponsibles indiquent, qu'il est confronté à un risque extrêmement élevé d'extinction à l'état sauvage.b)En danger:Un taxon est dit "en danger" lorsque les meilleurs données disponibles indiquent qu'il est confronté à un risque très élevé d'extinction à l'état sauvage.c)Vulnérable:Un taxon est dit "vulnérable" lorsque les meilleures données disponibles indiquent qu'il est confronté à un risque élevé d'extinction à l'état sauvage.Annexe 2
Aires de conservation
Définitions et objectifs de gestionRéserve naturelle intégrale: aire protégée gérée principalement à des fins scientifiquesDéfinitionEspace terrestre et/ou marin comportant des écosystèmes, des caractéristiques géologiques ou physiologiques et/ou des espèces remarquables ou représentatifs, géré principalement à des fins de recherche scientifique et/ou de surveillance continue de l’environnement.Objectifs de la conservationpréserver des biotopes, des écosystèmes et des espèces dans des conditions aussi peu perturbées que possible;maintenir des ressources génétiques dans un état dynamique et évolutif;maintenir des processus écologiques établis;sauvegarder des éléments structures du paysage ou des formations rocheuses;conserver des milieux naturels exemplaires à des fins d’étude scientifique, de surveillance continue de l’environnement et d’éducation à l’environnement, y compris des sires de référence, en excluant tout accès évitable;réduire au minimum les perturbations, en planifiant et en menant avec circonspection les activités autorisées, de recherche et autres;limiter l’accès au public.Zone de nature sauvage: aire protégée gérée principalement à des fins de protection des ressources sauvagesDéfinitionVaste espace terrestre et/ou marin, intact ou peu modifié, ayant conservé son caractère et son influence naturels, dépourvu d’établissements permanents ou important, protégé et géré aux fins de préserver son état naturel.Objectifs de gestiongarantir aux générations futures la possibilité de connaître et de jouir de régions demeurées largement à l’abri des activités humaines, pendant une longue période;conserver, à long terme, les qualités et éléments naturels essentiels de l’environnement;prévoir l’accès du public, de manière à garantir le bien-être physique et spirituel des visiteurs, tout en conservant les qualités naturelles sauvages de la région pour les générations actuelles et futures;pour permettre à des communautés locales, de fiable densité et vivant en harmonie avec les ressources disponibles, de conserver leur mode de vie.Parc national: aire gérée principalement dans le but de protéger les écosystèmes et à des fins récréativesDéfinitionZone naturelle, terrestre et/ou marine, désignée (a) pour protéger l’intégrité écologique dans un ou plusieurs écosystèmes dans l’intérêt des générations actuelles et futures, (b) pour exclure toute exploitation ou occupation incompatible avec les objectifs de la désignation et (c) pour offrir des possibilités de visite, à des fins spirituelles, scientifiques, éducatives, récréatives et touristiques, dans le respect du milieu naturel et de la culture des communautés locales.Objectifs de gestionprotéger des régions naturelles et des paysages d’importance nationale et internationale, à des fins spirituelles, scientifiques, éducatives, récréatives ou touristiques;perpétuer, dans des conditions aussi naturelles que possible, des exemples représentatifs de régions physiographiques, de communautés biologiques, de ressources génétiques et d’espèces de manière à garantir une stabilité et une diversité écologique;limiter le nombre de visiteurs aux motivations spirituelles, éducatives, culturelles ou récréatives, afin que l’aire reste dans un état naturel ou quasi-naturel;éliminer et, ultérieurement, prévenir toute forme d’exploitation ou d’occupation incompatible avec les objectifs de la désignation;garantir le respect des éléments écologiques, géomorphologiques, sacrés ou esthétiques justifiant la désignation;tenir compte des besoins des communautés locales, y compris l’utilisation des ressources à des fins de subsistance, dans la mesure où ceux-ci n’ont aucune incidence négative sur les autres objectifs de gestion.Monument naturel: aire protégée gérée principalement dans le but de préserver des éléments naturels spécifiquesDéfinitionAire contenant un ou plusieurs éléments naturels ou naturels/culturels particuliers, d’importance exceptionnelle ou unique, méritant d’être protégée du fait de sa rareté de sa représentativité, de ses qualités esthétiques ou de son importance culturelle intrinsèque.Objectifs de gestionprotéger ou préserver, à jamais, des éléments naturels particuliers, exceptionnels du fait de leur importance naturelle et/ou caractère unique ou représentatif, et/ou de leur connotation spirituelle;dans une mesure compatible avec l’objectif susmentionné, offrir des possibilités de recherche, d’éducation, d’interprétation et de loisirs;éliminer et, ultérieurement, prévenir toute forme d’exploitation ou d’occupation incompatible avec l’objectif de la désignation;offrir a la population résidente des avantages compatibles avec les autres objectifs de gestion.Aire de gestion des habitats ou des espèces: aire protégée gérée principalement à des fins de conservation, avec intervention au niveau de la gestionDéfinitionAire terrestre et/ou marine faisant l’objet d’une intervention active au niveau de la gestion, de façon à garantir le maintien des habitats et/ou à satisfaire aux exigences d’espèces particulières.Objectifs de gestiongarantir et maintenir les conditions d’habitat nécessaires à la préservation d’espèces, de groupes d’espèces, de communautés biologiques ou d’éléments physiques important du milieu naturel, lorsqu’une intervention humaine s’impose pour optimiser la gestion;privilégier les activités de recherche et de surveillance continue de l’environnement parallèlement à la gestion durable des ressources;consacrer des secteurs limités à l’éducation du public, afin de le sensibiliser aux caractéristiques des habitats concernés et au travail de gestion des espèces sauvages;éliminer et, ultérieurement, prévenir toute exploitation ou occupation incompatible avec les objectifs de la désignation;offrir aux communautés vivant il l’intérieur de l’aire des avantages compatibles avec les autres objectifs de gestion.Paysage terrestre ou marin protégé: aire protégée gérée principalement dans le but d’assurer la conservation de paysages terrestres ou marins et à des fins récréativesDéfinitionZone terrestre, comprenant parfois le littoral et les eaux adjacentes, où l’interaction entre l’homme et la nature a, au fil du temps, modelé le paysage aux qualités esthétiques, écologiques et/ou culturelles particulières et exceptionnelles, et présentant souvent une grande diversité biologique. Préserver l’intégrité de cette interaction traditionnelle est essentiel à la protection, au maintien et à l’évolution d’une telle aire.Objectifs de gestionmaintenir l’interaction harmonieuse de la nature et de la culture, en protégeant le paysage terrestre et/ou marin et en garantissant le maintien des formes traditionnelles d’occupation du sol et de construction, ainsi que l’expression des faits socio-culturels;encourage les modes de vie et les activités économiques en harmonie avec la nature, ainsi que la préservation du tissu socio-culturel des communautés concernées;maintenir la diversité du paysage et de l’habitat, ainsi que des espèces et écosystèmes associés;éliminer le cas échéant, et ultérieurement, prévenir toute forme d’occupation du sol et activité incompatibles avec les objectifs visés, du fait de leur ampleur ou nature;offrir au public toute une gamme de loisirs de plein air respectant les qualités essentielles de l’aire;encourager les activités scientifiques et pédagogiques contribuant au bien-être à long terne des communautés résidentes tout en sensibilisant le public à la protection de tels paysages;offrir des avantages à la communauté locale et contribuer à son bien-être, sous forme de produits naturels (par exemple forestiers ou de la pêche) et de services (eau potable ou revenus tirés de formes durables de tourisme).Aire protégée de ressources naturelles gérée: aire protégée gérée principalement à des fins d’utilisation durable des écosystèmes naturelsDéfinitionAire contenant des systèmes naturels, en grande partie non modifiés, gérée aux fins d’assurer la protection et le maintien à long terme de la diversité biologique, tout en garantissant la durabilité des fonctions et produits naturels nécessaires au bien-être de la communauté.Objectifs de gestionassurer la protection et le maintien à long terme de la diversité biologique et des autres valeurs naturelles du site;promouvoir des pratiques rationnelles de gestion afin d’assurer une productivité durable;protéger le capital de ressources naturelles contre toute forme d’aliénation engendrée par d’autres formes d’utilisations du sol susceptible de porter préjudice à la diversité biologique de la région;contribuer au développement régional et national.Annexe 3
Moyens de prélèvement interdits | Prohibited means of taking |
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Collets | Snares |
Animaux vivants utilisés comme appelants aveuglés ou mutilés | Live animals used as decoys which are blind or mutilated |
Enregistreurs | Tape recorders |
Appareils électriques capables de tuer ou d'assommer | Electrical devices capable of killing and stunning |
Sources lumineuses artificielles | Artificial light sources |
Miroirs et autres objets aveuglants | Mirrors and other dazzling devices |
Dispositifs pour éclairer les cibles | Devices for illuminating targets |
Dispositifs de visée comportant un convertisseur d’image ou un amplificateur d'image électronique pour tir de nuit | Sighting devices for night shooting comprising an electronic image magnifier or image converter |
Explosifs | Explosives |
Feu | Fire |
Filets (excepté dans les cas spécifiés par la Conférence des Parties) | Nets (except as specified by the Conference of the Parties) |
Pièges-trappes | Traps |
Poison et appâts empoisonnés ou tranquillisants | Poison and poisoned or anaesthetic bait |
Gazage et enfumage | Gassing or smoking out |
Armes semi-automatiques dont le chargeur peut contenir plus de deux cartouches | Semi-automatic or automatic weapons with a magazine capable of holding more than two rounds of ammunition |
Avions | Aircraft |
Véhicules automobiles en déplacement | Motor vehicles in motion |