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Charte de la Renaissance Culturelle Africaine
- Publié
- Commencé le 14 Octobre 2020
- [Ceci est la version de ce document à 24 Janvier 2006.]
Article 1 – Substitution à la Charte Culturelle de l'Afrique de 1976
La présente Charte remplace la Charte culturelle de l'Afrique adoptée par les chefs d'État et de gouvernement de l'Organisation de l'Unité africaine.Article 2 – Relations entre les parties à la charte révisée et les parties liées par la Charte culturelle de l'Afrique de 1976
Partie I – Objectifs et principes
Article 3
Les objectifs de la présente Charte sont les suivants:Article 4
Les États africains, pour atteindre les objectifs énoncés à l'article précédent, affirment solennellement les principes suivants:Partie II – Diversité culturelle identité et renaissance africaines
Article 5
Article 6
Sur le plan national, l'affirmation des identités consiste à encourager la compréhension mutuelle et à animer le dialogue interculturel et intergénérationnel. Sur le plan mondial, l'affirmation des identités africaines illustre la dignité et la liberté africaines et exprime ainsi les valeurs africaines et la contribution de l'Afrique et de la diaspora africaine a l'édification de la civilisation universelle.Article 7
Partie III – Développement culture
Chapitre I
Principes fondamentaux des politiques culturelles
Article 8
L'expérience des décennies précédentes recommande de procéder à un renouvellement en profondeur des approches nationales et régionales en matière de politique culturelle. En tant que production des peuples, des communautés de base, des artistes et des intellectuels, la culture est un facteur de progrès social et une force motrice pour l'innovation.Article 9
Les États ont pour mission essentielle de construire un environnement favorable a l'innovation et au développement culturel. A cette fin, ils sont les garants de la liberté d'expression de l'ensemble des citoyens et des acteurs culturels.Article 10
Chapitre II
Acteurs culturels
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Les sages et les leaders traditionnels sont des acteurs culturels a part entière. Leur rôle et leur importance méritent une reconnaissance officielle de sorte à les intégrer dans les mécanismes modernes de résolution des conflits et dans les systèmes de dialogue interculturel.Article 15
La formation est un élément important du développement culturel, économique, et social. Par conséquent, les États africains doivent créer les conditions favorisant l'accès et la participation de toutes les communautés à la vie culturelle, y compris les communautés marginalisées et défavorisées.Article 16
En vue de la réalisation de l'objectif défini à l'article précédent, les États africains devront définir des politiques de formation garantissant la liberté des artistes, des créateurs et autres acteurs culturels.Article 17
La formation professionnelle des artistes créateurs devra être améliorée, renouvelée et adaptée aux méthodes modernes, sans que soit rompu le lien ombilical avec les sources traditionnelles de la culture. A cette fin, des formations spécialisées doivent être dispensées dans les institutions nationales, régionales et sous-régionales de formation que les Africains doivent créer.Partie IV – L'utilisation des langues africaines
Article 18
Les États africains reconnaissent la nécessité de développer les langues africaines afin d'assurer leur promotion culturelle et accélérer leur développement économique et social. A cette fin, les États africains s'attacheront à élaborer et mettre en œuvre des politiques linguistiques nationales appropriées.Article 19
Les États africains devront préparer et mettre en œuvre les reformes nécessaires pour l'introduction des langues africaines dans les cursus d'éducation. A cette fin, chaque État devra élargir l'utilisation des langues africaines en tenant compte des impératifs de la cohésion sociale, du progrès technologique et de l'intégration régionale et africaine.Partie V – L'utilisation des médias
Article 20
Les Etats africains reconnaissent le lien entre les politiques en matière de culture, d'information et de communication. Ils devront par conséquent encourager l'utilisation des moyens d'information et de communication pour leur développement et leur promotion culturels.Article 21
Les États africains devront:Partie VI – Rôle des états dans le développement de la culture
Chapitre III
L'aide à ta création et à expression artistiques
Article 22
Les États doivent créer un environnement favorable au renforcement de la créativité dans toute sa diversité, à travers notamment:Chapitre IV
La protection des biens et services artistiques africains
Article 23
Les États africains devront élaborer une convention interafricaine sur les droits d'auteur de manière à garantir la protection des œuvres africaines. Ils devront également intensifier leurs efforts pour modifier les conventions internationales existantes en conformité avec les intérêts africains.Article 24
Les États africains devront promulguer des lois et des règlements nationaux et interafricains garantissant la protection des droits d'auteurs et mettre en place des sociétés d'auteurs et des bureaux de droits d'auteurs nationaux et favoriser la mise en place d'associations d'auteurs responsables de la protection des intérêts matériels et moraux des producteurs des biens et services culturels.Chapitre V
La protection du patrimoine culturel africain
Article 25
Les États africains, ayant adopté l'expose de la position de l'Afrique sur l'état du patrimoine mondial en Afrique et la de proposition de création d'un Fends africain du patrimoine mondial, doivent prendre toutes les mesures nécessaires en vue de mettre en œuvre les dispositions pertinentes dudit expose et de la proposition pour la création d'un Fends africain du patrimoine mondial.Article 26
Les États africains devront prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin au pillage et au trafic illicite des biens culturels africains et obtenir que ces biens culturels soient restitues à leurs pays d'origine.Article 27
Les Etats africains devront prendre les mesures nécessaires pour garantir que les archives et autres documents historiques qui ont été illicitement déplacés d'Afrique leur soient restitues afin qu'ils puissent disposer d'archives complètes concernant l'histoire de leurs pays.Article 28
Les Etats africains concernes devront s'engager à mettre en place les conditions physiques et environnementales appropriées à la sauvegarde et à la protection des documents et archives historiques restitués.Article 29
Les Etats africains devront ratifier la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit arme de 1954 et la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de 2003.Partie VII – Coopération culturelle intra et interafricaine
Article 30
Les États africains reconnaissent qu'il est vital de mettre en place une coopération culturelle interafricaine en tant que contribution à la compréhension met à l'enrichissement mutuels des cultures africaines et entre l'Afrique et le reste du monde en particulier avec la diaspora africaineArticle 31
Aux fins énoncées à l'article précédent, les États africains conviennent de:renforcer les capacités, notamment des institutions spécialisées de la Commission de l'Union africaine afin de leur permettre de coordonner, d'assurer le suivi, l'évaluation et l'harmonisation des meilleures pratiques concernant les politiques, les programmes et les réseaux;organiser des évènements culturels tels que les festivals, les symposiums, les manifestations sportives et les expositions artistiques;créer des centres de recherche et encourager les échanges de programmes culturels;s'engager à garantir que les valeurs culturelles africaines sont exprimées avec le maximum d'impact afin de promouvoir et de renforcer le sens d'identité africaine chez les Africains.Partie VIII – Afrique et diaspora africaine
Article 32
Les États africains devront renforcer leurs liens avec la Diaspora africaine à travers le monde dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la science et de la technologie, des finances et de l'économie. Ils devront soutenir les membres de la Diaspora africaine à mieux interagir avec les autorités locales, régionales et nationales de leur pays de résidence, capables de rechercher des solutions aux problèmes de leurs communautés; ils devront également les aider à mieux participer au développement de l'Afrique.Article 33
L'Union africaine devra prendre les mesures nécessaires en vue de créer des institutions ou « Maisons de l'Afrique» dans les pays ou il existe une importante Diaspora africaine et ailleurs afin de:Partie IX – Dispositions finales
Article 34 – Signature et ratification
Article 35 – Entreé en vigueur
La présente Charte entre en vigueur dès que la Commission de l'Union africaine reçoit les instruments de ratification et d'adhésion des deux tiers des États membres de l'Union africaine.Article 36 – Enregistrement de la Charte
Après avoir été dûment ratifiée, la présente Charte est enregistrée auprès du Secrétariat des Nations Unies par la Commission de l'Union africaine, conformément à l'article 102 de la Charte des Nations Unies.Article 37 – Interprétation de la Charte
Toute question soulevée concernant l'interprétation de la présente Charte est résolue par une décision de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de l'Union africaine.Article 38 – Adhésion et accés
Article 39 – Amendement et révision
History of this document
14 October 2020
Commenced
24 January 2006 this version
Consolidation
Country 55 | Signature Date 34 | Ratification Date 18 | Deposit Date 18 |
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Kenya | |||
Algeria | 2011-09-20 | ||
Angola | 2010-02-02 | 2016-03-11 | 2016-06-06 |
Benin | 2009-01-14 | 2016-03-29 | 2016-06-10 |
Botswana | |||
Burkina Faso | 2009-01-21 | 2016-05-10 | 2016-06-21 |
Burundi | |||
Cabo Verde | |||
Cameroon | 2012-08-01 | 2015-04-06 | 2017-05-24 |
Central African Republic | |||
Chad | 2009-01-22 | 2012-08-02 | 2012-10-27 |
Comoros | 2010-02-02 | ||
Democratic Republic of the Congo | 2010-02-02 | 2021-07-22 | 2021-11-09 |
Djibouti | |||
Egypt | 2009-11-02 | ||
Equatorial Guinea | |||
Eritrea | |||
Eswatini | |||
Ethiopia | 2012-10-15 | 2012-11-08 | |
Gabon | 2008-12-19 | ||
Gambia | 2009-02-02 | 2018-07-11 | 2019-02-04 |
Ghana | 2009-01-21 | ||
Guinea | 2012-01-27 | 2021-07-05 | 2021-07-16 |
Guinea-Bissau | 2012-01-27 | ||
Ivory Coast | 2009-06-11 | 2020-08-10 | 2020-09-14 |
Lesotho | 2019-12-16 | ||
Liberia | 2014-06-24 | ||
Libya | |||
Madagascar | 2014-01-31 | 2022-08-22 | 2022-10-19 |
Malawi | 2018-04-13 | 2019-01-16 | 2019-06-07 |
Mali | 2008-12-16 | 2010-01-12 | 2010-02-11 |
Mauritania | 2018-06-29 | ||
Mauritius | |||
Morocco | |||
Mozambique | 2013-07-04 | ||
Namibia | |||
Niger | 2011-06-20 | 2013-01-25 | 2013-10-18 |
Nigeria | 2008-12-22 | 2010-10-18 | 2010-11-03 |
Republic of the Congo | 2009-06-28 | 2012-06-11 | 2012-08-06 |
Rwanda | |||
Sao Tome and Principe | 2010-02-01 | ||
Senegal | 2008-12-15 | 2010-09-27 | 2010-10-13 |
Seychelles | |||
Sierra Leone | 2009-01-14 | ||
Somalia | |||
South Africa | 2014-05-23 | 2014-07-09 | |
South Sudan | 2013-01-24 | ||
Sudan | |||
Tanzania | 2013-02-01 | ||
Togo | 2009-02-12 | ||
Tunisia | 2012-07-15 | ||
Uganda | |||
Western Sahara | |||
Zambia | 2010-01-31 | ||
Zimbabwe | 2014-02-22 |