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African Union
Statuts de l’Association des Organisations Africaines de Promotion Commerciale
- Publié
- Commencé le 28 Mars 2012
- [Ceci est la version de ce document à 18 Janvier 1974.]
Partie I – Création de l'Association
Partie II – Objectifs et fonctions
Partie III – Des membres
Partie IV – Obligations des Etats membres
Les Etats membres de l’Association coopèrent de toutes les façons possibles pour aider l’Association à atteindre ses objectifs. En particulier:Partie V – Statut, structure et mode d’organisation de l’Association
Partie VI – Immunités et privilèges
Le Gouvernement de l’Etat sur le territoire duquel est installé le Siège de l’Association reconnaît à l’Association les privilèges et immunités accordées à l’Organisation de l’Unité africaine ou à l’Organisation des Nations Unies. En outre, il reconnaît aux fonctionnaires du secrétariat de l’Association les mêmes immunités et privilèges qui sont accordés aux fonctionnaires de classe comparable appartenant à l’Organisation de l’Unité africaine ou à 1’Organisation des Nations Unies.Partie VII – L’Assemblée générale
Partie VIII – Les conférences sous-régionales
Partie IX – Le secrétariat
Partie X – Associations nationales
Partie XI – Amendements
Les présents statuts peuvent être modifiés à la majorité des deux tiers des voix de tous les membres de l’Association. Les Etats membres quiine sont pas représentés à cette réunion de l’Assemblée générale peuvent voter par correspondance ou par procuration, étant entendu toutefois que les présents statuts ne peuvent être modifiés si l’amendement proposé n’a pas été communiqué par écrit à tous les Etats membres trois mois au moins avant la réunion de l’Assemblée générale qui doit examiner ledit projet d’amendement.Partie XIII – Suspension et démission d’un membre, et cessation de l’affiliation
Partie XIII – Arbitrage
Partie XIV – Dissolution de l’Association
Partie XV – Dispositions finales
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28 March 2012
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18 January 1974 this version
Consolidation